Le cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation a été construit au terme d’une large consultation menée de janvier à mai 2025 sur l’ensemble du territoire.
Enseignants, personnels de direction et administratifs, inspecteurs, organisations syndicales, parents d’élèves, lycéens : l’ensemble de la communauté éducative a été mobilisé. Plus de 500 contributions ont été recueillies, enrichissant le projet initial et nourrissant le dialogue social.
Le cadre précise les grands principes à respecter :
- S’assurer de la plus-value pédagogique du recours à l’IA ;
- Veiller à la protection des données saisies dans les outils grand public ;
- Être conscient de l’impact environnemental de l’IA générative ;
- Faire preuve de transparence dans son utilisation ;
- Exercer son esprit critique face aux contenus produits.
Il fixe également des règles d’utilisation concrètes pour les élèves : l’usage autonome de ces outils ne sera, par exemple, autorisé qu’à partir de la classe de 4e. Tout recours à l’IA générative pour réaliser un devoir scolaire, sans autorisation explicite et sans travail personnel d’appropriation, sera considéré comme une fraude.
Ce cadre s’inscrit également dans une stratégie plus large de formation des enseignants à la pensée informatique et à l’IA, en formation initiale et continue.
Pour accompagner les enseignants et les responsables d’établissement dans l’intégration de l’IA à l’école, l’équipe de la CNIL met à disposition deux FAQ dédiées en complément du cadre d’usage.
Une FAQ pour les enseignants, centrée sur les usages pédagogiques concrets, les bonnes pratiques et les précautions à prendre en classe.
Une FAQ pour les responsables de traitement (chefs d’établissement, ministère, autorités académiques), axée sur les obligations légales et les conditions de mise en conformité.
Vous avez également la possibilité d’accéder à un parcours magistère sous la forme d’un micro-module qui présente le cadre d’usage de l’intelligence artificielle défini par l’Éducation nationale. Il vise à offrir à l’ensemble des professionnels de l’éducation un socle de repères pour comprendre et s’approprier les enjeux liés à l’IA. Ce cadre s’appuie à la fois sur des normes juridiques et sur des principes éthiques, éducatifs, déontologiques et environnementaux.